Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes CGU (ou Conditions Générales d’Utilisation) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site soulmagnet.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’associationn SoulMagnet et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Soulmagnet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.soulmagnet.fr (le « Site »), est édité par :
l’association Soulmagnet
SIREN/SIRET : 89968369200029
Association non assujettie à la TVA
1.2 Hébergement
Le Site est hébergé par la société PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au FR (Nº Vert): 0 805 080 426
1.3 Directrice de publication
La Directrice de la publication du Site est Philia Hery.
1.4 Contacts
Par téléphone : +33 07 74 73 38 03
Par email : dir.soulmagnet[@]gmail.com
1.5 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
1.6 Propriété intellectuelle
Les images, vidéos, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont réalisé par Soulmagnet et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
1.7 Crédits photos
Sauf indication contraire, toutes les photos et vidéos du site ont été realisées par Amaury Reot (Soulmagnet)
1.8 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
2. Politique de confidentialité
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2.2 Cookies
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2.4 Polices
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3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les prestations présentées sur ce site sont destinées aux professionnels. Les CGV sont disponibles sur demande.
